Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent toutes les ventes de produits de literie (matelas, sommiers, oreillers, accessoires, fauteuils relax) conclues entre RENARD Marc (Entrepreneur Individuel exerçant sous le nom commercial "Literie Renard"), SIRET 811 796 986 00024, 10 Impasse des Oliviers, 33440 Ambarès-et-Lagrave, ci-après « le Vendeur », et toute personne, ci-après « le Client », effectuant un achat via le site literie-renard.fr, par téléphone, ou lors d'une présentation ambulante.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche. Les photographies sont non-contractuelles. Nos matelas sont certifiés Oeko-Tex Standard 100 et/ou CertiPur.

Article 3 — Commande

Les commandes peuvent être passées par téléphone (06 28 35 84 02), email (literie.renard@gmail.com), ou lors d'une visite ambulante. Toute commande fait l'objet d'un bon de commande détaillé.

Article 4 — Prix

Les prix affichés sont en euros TTC, hors frais de livraison éventuels (précisés à la commande). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix mais s'engage à appliquer le prix en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Modalités de paiement

• Chèque à l'ordre de "RENARD Marc"
• Espèces (jusqu'à 1 000 € pour un particulier résident — article L112-6)
• Virement bancaire (RIB sur bon de commande)
• Facilité de paiement : possibilité de paiement en plusieurs fois sans frais sur étude

Article 6 — Livraison

Livraison dans toute la France métropolitaine. Délais indicatifs : 7 à 21 jours ouvrés. Le Client doit vérifier l'état du produit à la livraison et mentionner toute réserve sur le bon de livraison. Toute réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte sans réserve écrite au moment de la livraison.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Exceptions : ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.

Notification par email à literie.renard@gmail.com. Frais de retour à charge du Client. Remboursement sous 14 jours après réception du produit en parfait état.

Article 8 — Garanties

Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-32) : 2 ans à compter de la livraison.
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.
Garantie commerciale fabricant : la plupart de nos matelas bénéficient d'une garantie complémentaire (durée précisée sur fiche produit).

Article 9 — Service après-vente

📞 06 28 35 84 02 · ✉️ literie.renard@gmail.com

Article 10 — Démarchage à domicile

Article 11 — Litiges et médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur :
Médiateur agréé à préciser ici (Marc doit s'inscrire auprès d'un médiateur de la consommation, par exemple CM2C ou AME Conso — environ 30€/an).

Plateforme RLL européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 12 — Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

Article 13 — Modification des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

En passant commande auprès de Literie Renard, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
Dernière mise à jour : 27/04/2026